Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France <BR>

J.O. 281 du 4 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France

NOR : MCCT0769994A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2007, l'acquisition, par chacune des sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France, d'une participation de 3,33 % du capital de la société GR1, pour un montant de 1 240 , est approuvée.